LEGALISATIONS

Le Consulat Général a la compétence de légaliser les documents ci-après, mentionnés :

I. Procuration
II. Autorisation paternelle ou du représentant légal de voyage pour les enfants mineurs
III. Déclaration sur l’honneur
IV. Certificat de vie
V. Déclaration de perte
VI. Diplômes algériens
VII. Documents commerciaux
VIII. Traduction de permis de conduire algérien

IMPORTANT :

Il est à noter que la présence de la personne concernée muni de son passeport en cours de validité pour tous les documents
cités ci-dessus est obligatoire.

I- PROCURATION
Pour l’établissement d’une procuration, la présence du mandant est obligatoire. Il doit:
1. Présenter le formulaire de la procuration dûment rempli et à signer sur place devant le préposé;
2. Être muni de son passeport algérien en cours de validité et de sa carte consulaire si l’intéressé est immatriculé auprès du Consulat Général.

Les droits de timbre d’une procuration s’élèvent à 10$ canadiens.

NB :

Le retrait de la procuration se fait 48 heures après le dépôt.

II- AUTORISATION PATERNELLE OU DU REPRÉSENTANT LÉGAL
DE VOYAGE POUR LES ENFANTS MINEURS
Pour l’établissement d’une autorisation de voyage, la présence du père ou du représentant
légal est obligatoire. Il doit fournir les documents suivants :

1. le formulaire d'autorisation paternelle de voyage délivrée à des mineurs
2. Le Passeport algérien ou la carte nationale d’identité en cours de validité
3. Le livret de famille ou les actes de naissance des enfants mineurs
4. Le jugement justifiant l’autorité parentale sur les enfants mineurs

Les droits de timbre d’une autorisation s’élèvent à 5 $ canadiens.

III- DECLARATION SUR L'HONNEUR
Le demandeur doit présenter ce qui suit :
1. Déclaration à signer sur place devant le préposé (elle doit être faite sur papier libre et peut être rédigée à la main ou à l'ordinateur)
2. Une pièce d’identité algérienne en cours de validité,

Les droits de timbre d’une declaration sur l'honneur s’élèvent à 5 $ canadiens.

IV- CERTIFICAT DE VIE-PROTECTION

Le demandeur doit:
1. Présenter sa carte d’immatriculation consulaire en cours de validité.
2. Fournir un acte de naissance original délivré par les autorités locales du lieu de naissance.

Les droits de timbre d’un certificat de vie-protection s’élèvent à 5 $ canadiens.

V- DECLARATIONS DE PERTE

Pour l’établissement d’une déclaration de perte, la présence du demandeur est obligatoire.

La déclaration de perte peut être établie en cas de perte d’un passeports, carte nationale d’identité ou d’autres documents algériens (permis de conduire, carte de dispense, sursis, actes de naissance 12 S, livret de famille…).

Les droits de timbre d’une declaration de perte s’élèvent à 5 $ canadiens.

IMPORTANT :

Dans le cas de perte de documents biométriques (passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire), nos services exigent le PV de l’autorité compétente au Québec (Police).

VI- LÉGALISATION DE DIPLOMES

La légalisation des diplômes nécessite la présence du demandeur de cette prestation qui doit être muni de :

1- Originaux + copies des diplômes à légaliser
2- Le passeport algérien en cours de validité

Les droits de timbre qui s’élèvent à 5 $ canadiens pour chaque diplôme à légaliser.

VII- LÉGALISATION DES DOCUMENTS COMMERCIAUX

S’acquitter des droits de timbre de 100$ canadiens pour chaque document qui doit être légalisé par une Chambre du Commerce établie dans la circonscription consulaire.

VIII- TRADUCTION DE PERMIS DE CONDUIRE

Les pièces à fournir :

1. Le permis de conduire algérien (original)
2. Une (01) photo d'identité format (3,5 x 4,5 cm)

Les droits de timbre d’une traduction s’élèvent à 5 $ canadiens.

NB :

Le permis biométrique algérien n’est pas à traduire.