• 1. Le Formulaire de demande d'immatriculation dûment rempli, daté et signé .
• 2. Trois (03) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5).
• 3. Une photocopie de la première page du passeport plus la page où figure le visa d’entrée sur le territoire canadien
• 4. Une photocopie de la pièce d’identité algérienne (Carte nationale d’identité)
• 5. Une photocopie du statut du demandeur en cours de validité : Permis de travail ou d’études, Carte de résidence permanente, Confirmation de la résidence perma-nente (CRP), Carte ou Certificat de citoyenneté
• 6. L’acte de naissance de l’intéressé (dans les deux langues arabes et française)
  - Pour les personnes mariées : L’acte de mariage ou copie du livret de famille
  - Pour les femmes divorcées : La photocopie du jugement de divorce plus
  l’exequatur si le jugement de divorce est prononcé par une instance étrangère
• 7. La photocopie d'un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois):
  Contrat de location, reçu de loyer, quittance d’Hydro Québec, de l’opérateur télé-phonique « Bell », ou tout autre document. Pour les personnes hébergées, une déclaration sur l’honneur du logeur, légalisée par la mairie du lieu de résidence
• 8. Pour les salariés: La photocopie d'un justificatif d’emploi : Fiche de paie ou carte de retraité selon le cas
• 9. Pour les étudiants: La photocopie d'un certificat de scolarité ou la lettre d’admission.

NB: L´épouse et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire.
- L´épouse doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus .

• Si l’enfant est né en Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance ou copie légalisée du 12S.
• Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance ou copie légalisée de son 12S.
• Une copie de sa carte de résidence permanente, le certificat de citoyenneté ou la copie du passeport canadien et une photocopie.
• Deux photos d’identité récentes (de moins de 6 mois) et de format 3,5 x 4,5 cm et de même tirage. .

IMPORTANT
1. Pour les enfants agés de moins de 12 ans, les photos doivent comporter :

Le nom du studio du photographe, l´adresse complète et la date á laquelle la photo a été prise. Ces renseignements peuvent être écrits á la main ou étampés par le photographe. Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées.

2. La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.

3. En cas de divorce, la présence du parent ayant la garde est requise. Ce dernier doit présenter une copie du jugement de divorce.Si ce dernier a été rendu par un tribunal étranger + l´exequatur.
4. Le traitement des demandes d’immatriculation se fait dans un délai moyen de quinze (15) jours ouvrables.
5. Après ce délai, le retrait de la carte consulaire doit se faire, exclusivement, par l’intéressé lui-même et sur présentation des originaux des documents, notamment le passeport algérien et le document justifiant son statut au Canada.

• 1. La carte d’immatriculation expirée
• Le Formulaire de demande d'immatriculation dûment rempli, daté et signé.
• 3. La photocopie du statut du demandeur en cours de validité : Permis de travail ou d’études, Carte de résidence permanente, Confirmation de la résidence perma-nente (CRP), Carte ou Certificat de citoyenneté
• 4. La photocopie d'un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois) : Contrat de location, reçu de loyer, quittance d’Hydro Québec, de l’opérateur télé-phonique « Bell », ou tout autre document
• Deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage.