SERVICES AUX ALGÉRIENS
IMPORTANT :A compter du mardi 23 avril 2024, toute demande d’établissement ou de renouvellement de documents biométriques (passeport ou carte nationale d’identité) se fait uniquement par RDV Via le lien suivant :
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IMMATRICULATION CONSULAIRE
L’immatriculation consulaire concerne les Algériens âgés de 19 ans et plus et résidant régulièrement dans un pays étranger et s’effectue au niveau de la représentation diplomatique ou consulaire couvrant la circonscription consulaire (Le Consulat Général à Montréal couvre les provinces de Québec, Nouveau Brunswick, Nouvelle Écosse, Ile du Prince Édouard et Terre Neuve et Labrador). L’immatriculation consulaire constitue un préalable pour bénéficier de la protection et de certaines prestations fournies par les représenta-tions consulaires.
La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans.
La demande d’une première carte consulaire ou la demande de son renouvellement doit être effectuée en présentiel par le demandeur lui-même ou, exceptionnellement, par voie postale pour les ressortissants résidant dans des villes lointaines (Québec, Moncton, ...etc) à l’adresse du Consulat Général, au 3415 RUE SAINT-URBAIN MONTRÉAL, QUÉBEC H2X 2N2.Une enveloppe de retour est requise pour l’envoi de la carte à l’adresse du demandeur.
Les enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titu-laire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce algérien ou l’exéquatur si le jugement est étranger.
Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession, ...etc) doit être signalé aux services du Consulat Général en fournissant les justificatifs correspondants.
En cas de retour définitif en Algérie et avant son départ de la circonscription consulaire, tout ressortissant immatriculé doit, expressément et par écrit, demander sa radiation du fichier d’immatriculation.
Les pièces à fournir pour la première immatriculation :
- 1. Le Formulaire de demande d'immatriculation dûment rempli, daté et signé .
- 2. Trois (03) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5).
- 3. Une photocopie de la première page du passeport plus la page où figure le visa d’entrée sur le territoire canadien
- 4. Une photocopie de la pièce d’identité algérienne (Carte nationale d’identité)
- 5. Une photocopie du statut du demandeur en cours de validité : Permis de travail ou d’études, Carte de résidence permanente, Confirmation de la résidence perma-nente (CRP), Carte ou Certificat de citoyenneté
- 6. L’acte de naissance de l’intéressé (dans les deux langues arabes et française)
- Pour les personnes mariées : L’acte de mariage ou copie du livret de famille
- Pour les femmes divorcées : La photocopie du jugement de divorce plus
l’exequatur si le jugement de divorce est prononcé par une instance étrangère - 7. La photocopie d'un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois):
Contrat de location, reçu de loyer, quittance d’Hydro Québec, de l’opérateur télé-phonique « Bell », ou tout autre document. Pour les personnes hébergées, une déclaration sur l’honneur du logeur, légalisée par la mairie du lieu de résidence - 8. Pour les salariés: La photocopie d'un justificatif d’emploi : Fiche de paie ou carte de retraité selon le cas
- 9. Pour les étudiants: La photocopie d'un certificat de scolarité ou la lettre d’admission.
NB: L´épouse et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire.
- L´épouse doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus .
Les pièces à fournir pour les mineurs (âgés de moins de 19 ans):
- Si l’enfant est né en Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance ou copie légalisée du 12S.
- Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance ou copie légalisée de son 12S.
- Une copie de sa carte de résidence permanente, le certificat de citoyenneté ou la copie du passeport canadien et une photocopie.
- Deux photos d’identité récentes (de moins de 6 mois) et de format 3,5 x 4,5 cm et de même tirage. .
IMPORTANT
1. Pour les enfants agés de moins de 12 ans, les photos doivent comporter :Le nom du studio du photographe, l´adresse complète et la date á laquelle la photo a été prise. Ces renseignements peuvent être écrits á la main ou étampés par le photographe. Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées.
2. La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.
3. En cas de divorce, la présence du parent ayant la garde est requise. Ce dernier doit présenter une copie du jugement de divorce.Si ce dernier a été rendu par un tribunal étranger + l´exequatur.
4. Le traitement des demandes d’immatriculation se fait dans un délai moyen de quinze (15) jours ouvrables.
5. Après ce délai, le retrait de la carte consulaire doit se faire, exclusivement, par l’intéressé lui-même et sur présentation des originaux des documents, notamment le passeport algérien et le document justifiant son statut au Canada.
Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d’immatriculation :
- 1. La carte d’immatriculation expirée
- Le Formulaire de demande d'immatriculation dûment rempli, daté et signé.
- 3. La photocopie du statut du demandeur en cours de validité : Permis de travail ou d’études, Carte de résidence permanente, Confirmation de la résidence perma-nente (CRP), Carte ou Certificat de citoyenneté
- 4. La photocopie d'un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois) : Contrat de location, reçu de loyer, quittance d’Hydro Québec, de l’opérateur télé-phonique « Bell », ou tout autre document
- Deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage.
RE-IMMATRICULATION
La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation sur sa demande. Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.
RADIATION DES REGISTRES D'IMMATRICULATION
Conformément au Décret présidentiel n°02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire, la radiation des registres d’immatriculation consulaire est effectuée dans les cas suivants :
- Retour définitif en Algérie
- Changement de circonscription consulaire
- Sur demande manuscrite sollicitant la radiation
- Absence pendant plus de dix (10) ans
- Décès.
IMPORTANT
1. La radiation des registres d’immatriculation entraine la radiation de la liste électo-rale lors des révisions annuelles et exceptionnelles qui permettent d’assainir le fi-chier électoral.
2. Le paiement du droit de timbre (05$) est requis pour l’établissement d’une attes-tation de radiation.
3. En cas de divorce, la présence du parent ayant la garde est requise. Ce dernier doit présenter une copie du jugement de divorce accompagné de l’exequatur s’il a été rendu par un tribunal étranger.
