LES ELECTIONS

Pour pouvoir voter, l’inscription sur la liste électorale de la circonscription consulaire est obligatoire. Les ressortissants remplissant les conditions légalement requises et ne figurant pas sur la liste électorale de la circonscription consulaire de Montréal doivent solliciter leur inscription. Les formulaires de demande d'inscription et de radiation sur la liste électorale sont disponibles auprès des services consulaires et sur notre site web. Ils doivent être dûment remplis, datés et signés par les ressortissants relevant de la circonscription consulaire et adressés par courrier ou déposés au consulat.

Conditions et procédure d’inscription sur la liste électorale :

• le ressortissant doit avoir l’âgé de 19 ans accomplis.
• Être immatriculé auprès du consulat.
• Jouir de ses droits civils et civiques.

Révision de la liste électorale

La révision annuelle de la liste électorale a lieu du 1er au 31 octobre de chaque année.

 

La liste électorale peut également être révisée à titre exceptionnel, à l’occasion de l’annonce d’un scrutin . Les dates d’ouverture et de clôture de la période de la révision exceptionnelle sont fixées par décret présidentiel portant convocation du corps électoral. Le consulat procède à l’affichage de l’avis d’ouverture et de clôture de la période de la révision exceptionnelle de la liste électorale.

 

La révision de la liste électorale permet de la mettre à jour. Les électeurs qui ont changé de lieu de résidence où qui ne se sont pas présentés au consulat depuis plus de dix ans sont automatiquement radiés alors que les ressortissants nouvellement immatriculés auprès de la circonscription consulaire sont invités à s’inscrire.

 

Le vote par procuration

L’électeur peut exercer, à sa demande, son droit de vote par procuration s’il appartient à l’une des catégories suivantes :

• Les malades hospitalisés ou soignés à domicile.
• Les grands invalides ou infirmes.
• Les ressortissants exerçant hors de la circonscription consulaire et/ou en déplacement, ceux retenus sur le lieu de travail lors du scrutin et ceux qui se trouvent momentanément à l’étranger.

La période d’établissement des procurations est fixée par voie réglementaire.