III- DELIVRANCE DES ACTES ET DOCUMENTS DE L'ETAT CIVIL

Le Consulat Général peut délivrer des fiches familiales et individuelles ainsi que des extraits d’actes de l’état civil (naissance, mariage, décès) établis par les communes en Algérie ou par les Postes diplomatiques et consulaires.

 

.

 

III-1 : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES ACTES ET DES DOCUMENTS DE L’ÉTAT CIVIL :

• Être de Nationalité algérienne.
• Présenter un livret de famille.

A- Les Actes de l'état civil (naissance, mariage, décès)
1. Présenter un livret de famille pour la délivrance de tous les actes de l’état civil
2. Carte d’immatriculation consulaire ou un passeport algérien en cours de validité

D- Acte d’individualité :
1. Carte d’immatriculation consulaire
2. Copie intégrale de l’acte de naissance
3. S’acquitter des droits de timbre de 5$ canadiens

E- Certificat de vie-protection
1. Carte d’immatriculation consulaire
2. Se présenter personnellement
3. Acte de naissance original délivrée par les autorités locales du lieu de naissance
4. S’acquitter des droits de timbre de 5$ canadiens.

F- Certificat de non-mariage ou de non-remariage
1. Carte d'immatriculation consulaire
2. Se présenter personnellement
3. Copie intégrale de l'acte de naissance original de l'intéressé délivrée par la Commune de naissance datant de moins de trois (03) mois avec toutes les mentions marginales (néant pour les célibataires le cas échéant, non raturé et non surchargé) + photocopie
4. Deux témoins immatriculés auprès du Consulat Général munis de leurs cartes d'immatriculation et de leurs passeports
5. S’acquitter des droits de timbres de 5$ canadiens.