I- TRANSCRIPTION DES ACTES DE L'ETAT CIVIL

La transcription consiste à enregistrer auprès du service de l’état civil du Consulat Général, des actes d’état civil (naissance, mariage, décès) dressés par l'état civil de la province de naissance, de mariage ou de décès et ce, dans le cadre de sa compétence consulaire (Terre Neuve et Labrador, la Nouvelle Écosse, l’Ile du Prince Édouard, le Nouveau Brunswick et le Québec). C’est une démarche préalable, obligatoire pour l’obtention de documents algériens (carte consulaire, passeport, CNIBE, 12S, …etc).

Conditions de transcription des actes de l’état civil :

• Être de nationalité algérienne et présenter (carte d’immatriculation, Carte nationale d’identité, Passeport biométrique, extrait de naissance du père et du grand-père, certificat de nationalité ou décret de Naturalisation).
• Copie intégrale de l’acte concerné (de naissance, de mariage ou de décès).

I-1: TRANSCRIPTION DES NAISSANCES

• 1. L’acte de naissance 12S ou les passeports biométriques des parents
• 2. Le livret de famille;
• 3. L'acte de naissance (original+ copie) délivré par les autorités locales du lieu de naissance;
• 4. La carte d’immatriculation des parents s’ils sont immatriculés.

I-2 : TRANSCRIPTION DES MARIAGES ET DÉLIVRANCE DU LIVRET DE FAMILLE

A- Époux algérien / Épouse algérienne:

• 1. Les actes de naissance (copie intégrale) datant de moins de trois (03) mois des époux
• 2. L’acte de mariage délivré par les autorités locales du lieu de célébration du mariage (original + copie)
• 3. Cartes consulaires des époux
• 4. Passeports biométriques des époux qui ne sont pas immatriculés.

B- Époux algérien / Épouse étrangère

• 1. L'acte de mariage délivré par l'état civil du Québec (original + copie)
• 2. Acte de naissance (copie intégrale de l'époux) datant de moins de 3 mois
• 3. Carte consulaire de l'époux
• 4. Acte de naissance de l'épouse
• 5. Photocopie de la pièce d'identité de l'épouse.

C- Époux étranger / Épouse algérienne

• 2. Acte de naissance (copie intégrale de l'épouse) datant de moins de 3 mois
• 3. Carte consulaire de l'épouse
• 4. Acte de naissance de l'époux
• 5. Photocopie de la pièce d'identité de l'époux.
• 6. Attestation de la confession musulmane de l'époux.

I-3 : TRANSCRIPTION DES DÉCÈS

Pour la transcription des décès il est nécessaire de fournir les documents suivants :

• 1. Passeport du défunt.
• 2. Carte d’immatriculation - Si immatriculé(e)
• 3. Livret de famille
• 4. L’acte de décès (original) délivré par les autorités locales du lieu de décès.

NB : Fournir un extrait de naissance si le (la) défunt (e) n’était pas immatriculé (e)



II- TRANSFERT DE CORPS

L’autorisation de transfert de corps est délivrée afin de permettre le rapatriement vers l'Algérie de la dépouille mortelle. Elle est établie par le Consulat Général sur la base des documents ci-après, délivrés par les autorités du pays de résidence :



• 1. L’Acte de décès (original + copie)
• 2. Le permis d’inhumer
• 3. Le Procès-verbal de mise en bière
• 4. Le Certificat de non épidémiologie
• 5. Le Laisser passer mortuaire ou autorisation de transport.
IMPORTANT :
La famille du défunt doit présenter le livret de famille pour permettre au Consulat Général de procéder à la transcription du décès sur les registres d’état civil.