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SERVICES AUX ALGÉRIENS

DELIVRANCE DES ACTES ET DOCUMENTS DE L'ETAT CIVIL

Le consulat peut délivrer des fiches familiales et individuelles ainsi que des extraits d’actes de l’état civil (naissance, mariage, décès) établis par les communes en Algérie ou par les postes diplomatiques et consulaires.

 

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Conditions de délivrance des actes et des documents de l’état civil :

  • Être de Nationalité algérienne.
  • Présenter un livret de famille.

Délivrance des actes et des documents de l’état civil

Les actes de l'état civil

  • Présenter un livret de famille pour la délivrance de tous les actes de l’état civil (naissance, mariage, décès).

Les documents de l'état civil

Acte d’individualité :

  • Carte d’immatriculation consulaire.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance.
  • S’acquitter des droits de timbre de 5$ canadiens.

Certificat de vie-protection

  • Carte d’immatriculation consulaire.
  • Se Présenter personnellement.
  • Acte de naissance original délivrée par les autorités locales du lieu de naissance.
  • S’acquitter des droits de timbre de 5$ canadiens.

 

Certificat de non-mariage ou de non-remariage

  • Carte d'immatriculation consulaire.
  • Se Présenter personnellement.
  • Deux témoins immatriculés auprès du Consulat Général d’Algérie à Montréal munis de leur carte d'immatriculation et (ou) de leur passeport.
  • Copie intégrale de l'acte de naissance original de l'intéréssé délivrée par la commune de naissance datant de moins de trois(03) mois avec toutes les mentions marginales (néant pour les célibataires le cas échéant, non raturé et non surchargé) + photocopie .
  • Attestation de concordance de nom.
  • Attestation de nationalité.
  • S’acquitter des droits de timbres de 5$ canadiens.