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SERVICES AUX ALGÉRIENS

CASIER JUDICIAIRE

En vertu de l’Instruction ministérielle signée, le 24 juin 2010, par les Ministres des Affaires Étrangères et de la Justice, toute demande du bulletin n°3 du casier judiciaire pourra être directement effectuée auprès de ses services.

 

Les pièces à fournir :