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TAXE PASSEPORT
18.02.2016


IL EST PORTE A LA CONNAISSANCE DES RESSORTISSANTS ALGERIENS ETABLIS AU CANADA DE LA MISE EN ŒUVRE A COMPTER DU 17/02/2016, DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2016 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARTICLE 136 DU CODE DU TIMBRE, QUE LE RENOUVELLEMENT DU PASSEPORT SUITE A UNE PERTE OU DETERIORATION, EST SOUMIS EN PLUS DU DROIT DE TIMBRE DE 100$ A UNE TAXE DE 35$.