Il est porté à la connaissance des ressortissants relevant de notre circonscription
consulaire qu’une nouvelle formule assurant la délivrance de l’acte de naissance 12S,
dans les meilleurs délais, a été adoptée et mise en œuvre par les services concernés ,
et ce dans le cadre de la concrétisation de l’engagement politique du Gouvernement
visant à moderniser le service public, en améliorant ses prestations à travers
l’allégement et la simplification des procédures d’obtention des documents d’état civil
et la facilitation des actes de constitution des dossiers de demande du passeport biométrique à l’étranger.
Cette formule qui permettra de réduire les délais d’attente pour la délivrance de l’acte
de naissance 12S, consiste en l’établissement de ce dernier document au niveau du service
de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères, après la validation de la demande introduite en ligne sur le site web :
http://demande12s.interieur.gov.dz
Le mode opératoire pour introduire la demande de l’acte de naissance 12 S via le site,ci-dessus mentionné, s’établit comme suit :
1/ Vous inscrire en cliquant sur l’onglet ‘’Inscription’’, et en saisissant vos nom, prénom et adresse e-mail;
2/ Après votre inscription un code d’accès vous est envoyé à votre adresse e-mail;
3/ Après réception de ce code et l’accès de nouveau au site, cliquez sur l’onglet ‘’demande 12 S’’, et introduisez votre adresse e-mail et votre code d’accès, puis cliquez sur le bouton ‘’Entrée’’;
4/ Remplissez les champs concernant les informations demandées et cliquez sur ‘’Enregistrer’’;
5/ La rubrique ‘’Suivi de la demande’’, vous permet de vérifier à quel niveau de traitement se trouve votre requête.
Ainsi, le processus se rapportant à l’établissement de l’extrait de naissance 12S
se trouve réduit, dans la mesure où ce n’est plus les communes du lieu de naissance
qui établissent ledit acte, mais le service de l’état civil du Ministère des Affaires
Étrangères, qui centralise, dorénavant, les opérations de délivrance dudit document,
grâce à la connexion réalisée avec le Registre national de l’état civil numérisé, relevant
du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales.
Cependant, et à l’effet de garantir la validation des demandes de 12S, il parait utile
d’inviter les requérants à se conformer aux règles suivantes :
- veiller à communiquer des informations fiables, préalablement vérifiées (orthographe des noms et prénoms, dates et lieux de naissances);
- la case dédiée au nº de l’acte doit être renseignée par l’inscription du nº de
l’acte de l’intéressé, qui figure sur sa copie intégrale (Il a été constaté que
nombre de ressortissants mentionnaient ‘’12S’’ dans cette case, au lieu de
leur nº d’acte de naissance)
Par ailleurs, il y a lieu de préciser que la demande du 12S on line ne concerne
que les ressortissants nés en Algérie et régulièrement immatriculés auprès du poste.
Les demandes, concernant les ressortissants nés dans la circonscription consulaire
de Montréal et ceux nés dans des pays tiers, sont formulées au niveau du service de
l’état-civil du consulat général d’Algérie à Montréal suivant les formulaires mis à leur disposition.
Il est rappelé, en outre, aux ressortissants dont les actes de naissances 12S
ont été réceptionnés par le consulat général, après leur établissement par les services
concernés, que leur présence est obligatoire au moment du retrait.
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