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ELECTION LEGISLATIVES 2017
08.02.2017
COMMUNIQUÉ

ELECTIONS LEGISLATIVES 2017

CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURES POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE « AMERIQUE ET RESTE DE L’EUROPE –ZONE 4- »


LE CONSULAT GENERAL D’ALGERIE A MONTREAL PORTE A LA CONNAISSANCE DES CITOYENS, REMPLISSANT LES CONDITIONS PRECISEES A L’ARTICLE 92 DE LA LOI 16-10 RELATIVE AU REGIME ELECTORAL ; ET DESIREUX DE POSTULER A LA CANDIDATURE AUX ELECTIONS LEGISLATIVES 2017, QUE LE RETRAIT DES DOCUMENTS NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE S’EFFECTUENT A PARTIR DU SAMEDI 4 FEVRIER 2017.

LES DOCUMENTS EN QUESTION SE PRESENTENT SOUS LA FORME D’UNE « CHEMISE DOSSIER » COMPRENANT:

• UN FORMULAIRE DE DEPOT DE LA LISTE DES CANDIDATS;
• UNE NOTICE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELS;
• L’IMPRIME RESERVE AU CLASSEMENT DES CANDIDATS;
• DES FORMULAIRES DE SOUSCRIPTION DE SIGNATURES POUR:

- LES LISTES DE CANDIDATS INDEPENDANTS.
- LES LISTES DE CANDIDATS PRESENTES SOUS L’EGIDE D’UN OU DE PLUSIEURS PARTIS POLITIQUES NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS EDICTEES PAR L’ARTICLE 94 DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AU REGIME ELECTORAL.

LA REMISE DE CES DOCUMENTS INTERVIENT SUR PRESENTATION PAR LE REPRESENTANT DUMENT HABILITE DES POSTULANTS A LA CANDIDATURE, D’UNE LETTRE ANNONÇANT L’INTENTION DE CONSTITUER UNE LISTE DE CANDIDATS.

LA DECLARATION DE CANDIDATURE DOIT ETRE ACCOMPAGNEE D’UN DOSSIER POUR CHAQUE CANDIDAT TITULAIRE ET SUPPLEANT, FIGURANT SUR LA LISTE, COMPORTANT DES PIECES JUSTIFICATIVES SUIVANTES :

• UNE ATTESTATION DE PARRAINAGE DU OU DES PARTIS POLITIQUES POUR LA LISTE DES CANDIDATS SE PRESENTANT SOUS L’EGIDE D’UN OU PLUSIEURS PARTIS POLITIQUES;
• UNE ATTESTATION D’ACCOMPLISSEMENT OU DE DISPENSE DU SERVICE NATIONAL,
• UN CERTIFICAT DE NATIONALITE ALGERIENNE,
• UNE PHOTO D’IDENTITE,
• UNE COPIE DU PROGRAMME DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES LISTES DE CANDIDATS INDEPENDANTS.
• UNE COPIE DU PROCES VERBAL DE CERTIFICATION DELIVRE PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE DE LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE POUR LES LISTES DE CANDIDATS INDEPENDANTS
• COPIE DE LA CARTE D’IMMATRICULATION CONSULAIRE
• COPIE DU PASSEPORT OU DE LA CARTE D’IDENTITE NATIONALE
• COPIE DE LA CARTE D’ELECTEUR OU ATTESTATION D’INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE
• L’EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE DELIVRE PAR LES AUTORITES DU PAYS DE RESIDENCE.

LE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS S’EFFECTUE "AU NIVEAU DES SERVICES DE NOTRE AMBASSADE A WASHINGTON OU AUPRES DES SERVICES DU CONSULAT GENERAL D’ALGERIE A MONTREAL (POUR LES POSTULATS RESIDANT DANS SA CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE), PAR LE CANDIDAT FIGURANT EN TETE DE LISTE OU EN CAS D’EMPECHEMENT PAR LE CANDIDAT FIGURANT EN SECONDE POSITION CONTRE ACCUSE RECEPTION.

LES POSTULANTS INTERESSES PEUVENT RETIRER LES DOCUMENTS NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE AU SIEGE DU CONSULAT GENERAL D’ALGERIE A MONTREAL DU 04 FEVRIER AU 04 MARS 2017, DU MARDI AU SAMEDI DE 9H00 A 16H30 ET LE 05 MARS 2017 DE 9H00 A 00H00.