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Rectification des erreurs de l’état-civil
09.07.2016

Le Consulat Général d’Algérie à Montréal informe que les ressortissants relevant de sa circonscription consulaires et dont les actes d’état civil sont transcrits auprès de ses services, peuvent introduire leurs demandes de rectification des erreurs de transcription sans devoir se déplacer en Algérie. Elles seront transmises par voie électronique au Ministère de la Justice, seul habilité à statuer.

Pour ce faire, les ressortissants concernés sont invités à se présenter au service de l’état-civil, munis des pièces suivantes :

1- Le formulaire de demande de rectification : Formulaire en arabe - Formulaire en français;

2- L’acte d’état-civil erroné(acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès);

3- Tout document corroborant la demande de rectification.

La suite réservée à votre demande vous sera communiquée au moment opportun.