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LES DROITS DE TIMBRE SUR LES PRESTATIONS CONSULAIRES REVUS A LA BAISSE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010

NATURE DE L’ACTE Valeur en DA Valeur en Dollar CAN OBSERVATIONS
PASSEPORT 2000 27.00
Carte Nationale .I.A 100 2.00
Certificat de changement de résidence (C.C.R) 300 5.00 Ce droit est augmenté de 10 DA, soit 0.20 CAD par 10 000 DA de valeur déclarée. Il est réduit de 50% pour les étudiants et les stagiaires
Attestation d’accueil 100 2.00
Autorisation paternelle 50 1.00
Légalisation 40 1.00
Certificat conforme à 50 1.00
Copie certifiée conforme 40 1.00
Visas pour documents commerciaux 500 7.00
Certificat d’origine pour marchandise 500 7.00 Ce droit est augmenté de 10 DA, soit 0.20 CAD par 10 000 DA de valeur déclarée.
Visa pour acte d’algérianisation des navires 1000 14.00
Visa de certificat de sécurité ou de navigabilité des navires 1500 20.00
Délivrance de la Traduction d’un livret de famille 100 2.00
Délivrance d’un Duplicata d’un livret de famille 100 2.00
Attestation d’un représentant légal 50 1.00
Déclaration de perte 50 1.00
Attestation d’immatriculation consulaire 30 1.00
Attestation de radiation des registres d’immatriculation 30 1.00


 
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